Conditions d'utilisation tombapik.com

1. Validité des annonces : tombapik ne gardera pas d'annonces périmées dans le but d'augmenter artificiellement sa base de données.
2. Contrôle des annonces : tombapik retirera toute annonce contraire à la loi, placée dans la mauvaise catégorie/ville, vulgaire ou contraire à sa charte. Les membres du site sont invités à nous signaler les annonces ne répondant pas à l'esprit de tombapik.

2. Conditions et Charte d'utilisation du site Tombapik.com

Ces conditions s'appliquent à votre utilisation du site tombapik.com. Elles pourront être modifiées à tout moment aux grés des changements ou additions effectués sur ce site. En accédant à ce site, vous vous engagez à prendre connaissance de nos conditions et à vous tenir informé de toute modification ou ajout. Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions, vous ne devez en aucun cas faire usage de ce site. Ces conditions ont été modifiées pour la dernière fois le 7 juillet 2009.

Utilisation de Tombapik.
Les annonces doivent être placées dans la catégorie appropriée. Les comportements suivants sont strictement interdits :

- violer des lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits ;
- donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur ;
- porter atteinte aux droits détenus par des tiers ;
- envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d'argent ou pyramides financières ;
- diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à tombapik ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de tombapik ;
- imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de Tombapik ;
- copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui ;
- utiliser des robots, spiders, scrapers ou d'autres moyens utilisés pour accéder au site et pour collecter du contenu du site dans quelque but que ce soit, sans notre autorisation explicite et écrite ;
- collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé ;
- contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à Tombapik.

Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout contenu qui ne serait pas compatible avec les règles et les valeurs de notre communauté.

Abus.
Afin de préserver ensemble l'intégrité du site, nous vous invitons à utiliser le système de signalement pour nous informer des problèmes et des contenus inappropriés. Si nous estimons que certains utilisateurs adoptent un comportement contraire à nos règlements ou à l'esprit de ceux-ci, nous nous réservons le droit de limiter ou de résilier leur accès à nos services, de retirer certains contenus hébergés et de prendre à leur encontre les dispositions techniques et juridiques qui s'imposent. Toutefois, quelle que soit notre décision, nous déclinons toute responsabilité quant à la légitimité du contenu publié, ainsi qu'à la surveillance et à l'usage du site.

Protection de la propriété intellectuelle.
Un grand nombre de produits très variés sont proposés sur Tombapik par des particuliers et professionnels en France. Les parties habilitées, en particulier les titulaires de droits d'auteur, de droits de marque ou d'autres droits détenus par des tiers, peuvent signaler les annonces qui portent atteinte à leurs droits et demander leur retrait du site. Si un représentant légal de la partie habilitée nous signale de telles offres de manière appropriée, les produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle seront retirés par nos services.
Signalement d'une infraction : Pour pouvoir participer au Programme de signalement de violations de droits de propriété intellectuelle, il vous suffit de nous envoyer un mail à :

- contact@tombapik.com

Vous pouvez utiliser cette adresse pour signaler les annonces qui portent atteinte à vos droits de propriété intellectuelle. Ces informations doivent nous permettre d'identifier les annonces à retirer du site.

Divers.
Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne sur Tombapik (ci-après collectivement désignés, le " contrat ") constituent l'intégralité de l'accord existant entre vous et SARL TOMBAPIK, et remplacent tout accord préalable. Ce contrat est régi par la législation française, sauf dispositions d'ordre public ou relatives à la protection du consommateur dans votre pays de résidence. Vous acceptez que toute réclamation ou tout litige avec tombapik soit réglé devant un tribunal à Lille, en France sauf convention contraire. La non-imposition de notre part de l'application d'une disposition particulière n'implique aucunement que nous renonçons à nous en prévaloir ultérieurement. Dans l'hypothèse où un tribunal établirait la nullité de l'une de ces conditions, les autres conditions demeureront pleinement d'application. Nous nous réservons le droit de céder le présent contrat de manière automatique, conformément à la clause de notification ci-après. A l'exception des notifications relatives aux contenus illégaux ou contrevenants, vos notifications doivent nous être adressées par courrier recommandé à tombapik, Espace Projet Initiative, Université Catholique de Lille, 60 Boulevard Vauban, 59000 Lille. Nous nous réservons le droit de mettre à jour le présent contrat à tout moment. Le cas échéant, la mise à jour entrera en vigueur à la date de la réalisation du premier des deux évènements suivants: (a) la première annonce que vous mettez en ligne postérieurement à la mise à jour ou (b) 15 jours après la mise à jour. Aucune autre modification du présent contrat n'aura force exécutoire tant qu'elle n'est pas rédigée par écrit, et signée par Tombapik et ses utilisateurs. Pour toute question, remarque ou plainte à propos de Tombapik, adressez-vous à contact@tombapik.com.

Propriété intellectuelle :
L'ensemble des éléments de ce site ainsi que le site lui-même sont soumis aux législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Le site et les éléments du site sont la propriété de tombapik. Il est strictement interdit de le reproduire sous sa forme actuelle ou sous une autre, de récupérer son contenu totalement ou partiellement sans l'autorisation expresse de tombapik. Ils ne peuvent modifier ou récupérer le contenu, les codes ou la base de données sans l'autorisation expresse et préalable de tombapik.

Loi informatique et libertés (loi N°78-17 du 6 janvier 1978) :
Les utilisateurs du site disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant qui figurent dans les fichiers de tombapik. Pour l'exercer il suffit de contacter tombapik, Espace Projet Initiative, Université Catholique de Lille, 60 boulevard Vauban, 59000 LILLE.

3. Licence

Ce site contient des informations, images et autres matériaux qui sont la propriété de Tombapik.com et/ou des utilisateurs de ce site. Soumis à ces conditions, vous pouvez consulter et soumettre de l'information mise à la disposition des utilisateurs par les utilisateurs de ce site, mais pour votre protection et la protection des autres utilisateurs de Tombapik.com, vous ne pouvez pas :
" reproduire tout ou partie de ce site, sur un autre serveur ou dans un autre lieu; ou
" redistribuer ou divulguer toute information obtenue sur ce site à un tiers (qu'il s'agisse d'un site internet ou autre).
Vous ne pouvez vendre, modifier ou produire des travaux dérivés de l'information obtenue sur ce site, ou altérer ou supprimer tout copyright ou référence à du matériel protégé. Tombapik.com se réserve tous droits non expressément notifiés dans ce paragraphe. En plaçant de l'information sur ce site, vous donnez à Tombapik.com la licence irrévocable, universelle, libre de droits, de reproduire, modifier, distribuer, afficher ou représenter publiquement, et de créer des travaux dérivés à partir de cette information pour utilisation sur ce site, et de redistribuer cette information à un tiers dans le cadre du développement et de la maintenance de ce site. Vous pouvez modifier ou supprimer toute information placée sur ce site à tout moment.

4. La communauté Tombapik.com

Tombapik.com est un lieu dans lequel les utilisateurs peuvent échanger de l'information. Tombapik.com ne fournit ni ne vend l'information et les produits ou services décrits dans les annonces de notre site. Tombapik.com ne peut contrôler la qualité, véracité, sincérité ou légalité de toute l'information, produits ou services placés sur notre site et en conséquence il est envisageable que vous soyez confronté à certains contenus choquants, indécents ou répréhensibles. Vous êtes conscient que vous, et non Tombapik.com, êtes entièrement responsable pour toute information placée par vous sur notre site et vous vous engagez à respecter les lois et régulations applicables. Vous pouvez placer de l'information dans la limite de vos droits légaux.

5. Règles de fonctionnement

Afin de servir au mieux la communauté tombapik.com dans la limite de nos moyens limités, nous établissons ici les règles générales de fonctionnement de notre site. Ces règles peuvent inclure la limitation de la taille des messages, la durée de publication des annonces ainsi que toute activité annexe. Vous êtes conscient qu'il est de votre responsabilité d'archiver toute information que vous pourriez transmettre à ce site. Tombapik.com n'est en aucun cas responsable de toute suppression d'information ou de l'incapacité à stocker cette information.

a. Liens
Tout contenu placé sur Tombapik.com peut contenir des liens vers des sites ou informations étrangers à Tombapik.com. Tombapik.com se réserve néanmoins le droit de supprimer des liens ou de les bloquer dans certaines rubriques. Tombapik.com ne vérifie ou n'exerce aucun contrôle sur de tels sites ou informations étrangers à Tombapik.com, ne cautionne de tels sites ou informations étrangers à Tombapik.com, et ne peut en aucun cas être rendu responsable de toute information, produits ou services contenus dans ces sites étrangers à Tombapik.com.

b. Pas de Spam
tombapik.com n'autorise ni ne tolère aucune communication non sollicitée par les utilisateurs de notre site, incluant mais non limité à démarchage, sollicitation publicitaire, courriel non sollicité, "junk mail", "chaînes" ou "organisations pyramidales". Si vous avez le sentiment d'avoir reçu des communications non sollicitées suite à votre utilisation de tombapik.com, contactez-nous : cliquez ici

c. Contenu retiré du site
tombapik.com a le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme aux buts et à l'esprit de sa charte. Nous pouvons vous suspendre ou vous interdire l'accès au site si nous considérons que vos actions dérangent l'activité de tout autre utilisateur du site ou puisse engager la responsabilité de Tombapik.com ou de tout autre utilisateur de ce site. Les sections 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12 resteront effectives au delà de la fin de votre utilisation de Tombapik.com.

d. Annonces multiples et doublons
Vous ne pouvez pas placer des annonces dont le contenu est similaire ou proche (plusieurs annonces pour la vente d'un même article, pour un même service, etc.).

6. Déni de garantie

tombapik.com n'accepte aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par les Services Tombapik.com. Tombapik.com n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune desdites informations ou données. Tombapik.com n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de ce site.
Les services de tombapik.com sont fournis " Tels Quels ", sans aucune garantie. tombapik.com exclut expressément et dans toute la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial, d'adaptation à un objet spécifique, et de non infraction de droits propriétaires. Tombapik.com exclut toutes garanties en matière de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance des services de Tombapik.com. Tombapik.com n'apporte aucune garantie pour aucune information ou aucun conseil obtenu via les services de tombapik.com. Tombapik.com n'apporte aucune garantie pour les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de Tombapik.com ou via les liens proposés par les services de tombapik.com, ni pour aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de Tombapik.com.
Vous déclarez comprendre et accepter que vous téléchargez ou utilisez d'une manière ou d'une autre des informations ou des données via les services de Tombapik.com à votre discrétion et à vos risques et périls, et que vous restez seul responsable des éventuels dommages causés à votre système informatique ou des pertes de données qui pourraient résulter du téléchargement et/ou de l'utilisation de ces informations ou de ces données.
Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, il est possible que les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas. Il est possible par ailleurs que vous disposiez d'autres droits, ceux-ci variant selon les juridictions et selon les pays.

7. Limites de responsabilité

Tombapik.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis à vis d'un utilisateur en matière d'utilisation ou utilisation incorrecte des services de ce site. Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis à vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilités s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents conséquents, spéciaux exemplaires et punitifs - que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices (y compris) ou autres, et même si Tombapik.com a été averti de la possibilité de tels dommages. Ces limites de responsabilité s'appliqueront quelle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties): utilisation correcte ou utilisation incorrecte des services Tombapik.com ou dépendance vis à vis de ceux-ci, impossibilité d'utiliser les services de Tombapik.com, Ininterruption, suspension ou arrêt temporaire ou définitif des services de Tombapik.com. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de Tombapik.com ou via les liens proposés par les services de Tombapik.com, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de Tombapik.com. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l'acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données. Par ailleurs, ces limites de responsabilités s'appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par Tombapik.com, sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur.
Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion ou les limites de responsabilité pour les dommages incidents ou conséquents, il est possible que les exclusions et limites ci-dessus ne vous concernent pas. Si toutefois Tombapik.com venait à être dans l'impossibilité de limiter sa responsabilité, l'étendue de cette responsabilité devrait être le minimum autorisé.
Sans préjudice de ce qui précède, Tombapik.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.

L'utilisateur du site tombapik.com reconnaît avoir véifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site tombapik.com est accessibles 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Tombapik pourra interrompre l'accès au site tombapik.com et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
Tombapik ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site tombapik.com est à sa charge exclusive. Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site tombapik.com à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

Propriété Intellectuelle

Les éléments figurant sur le site demeurent la propriété exclusive de Tombapik et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, quel qu'en soit le moyen ou le support, ces éléments sans le consentement express du directeur de la publication du site.

8. Informations personnelles collectées

Tombapik.com utilise l'information collectée sur ce site en accord avec sa politique concernant les données personnelles. En utilisant ce site, vous acceptez les conditions de Tombapik.com quant aux données personnelles. Conformément à la loi, le site Tombapik.com a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives (récépissé n° ) à la C.N.I.L (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Respect de votre vie privée

Nous sommes amenés à collecter un certain nombre de données nécessaires au bon fonctionnement du service et à la publication des annonces. Seules les informations figurant dans l'annonce et les informations strictement nécessaires à la mise en relation sont accessibles au public. Sur les formulaires de collecte de données personnelles, il est mentionné le caractère obligatoire ou facultatif de cette collecte. Nous sommes les seuls destinataires des données qui nous sont transmises.
Les informations collectées peuvent également contribuer à mieux vous connaître et à mettre en adéquation nos offres avec vos attentes, à gérer les réclamations, à appliquer nos règles de fonctionnement, à résoudre d'éventuels différents entre utilisateurs, ou encore à vous tenir au courant de notre actualité.

Elles permettent enfin d’adresser des offres spéciales de la part de nos partenaires uniquement à l'attention des utilisateurs qui en auront explicitement fait la demande. Dans ce cadre, les données sont susceptibles d'être louées mais ne seront en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. Elles peuvent éventuellement être confiées à des prestataires de services qui nous assistent dans le cadre de nos activités mais elles restent en tout état de cause la propriété de Tombapik.

9. Votre relation avec tombapik.com

Vous et tombapik.com êtes contractuellement indépendants l'un de l'autre et ces termes ne doivent en aucun cas être interprétés comme étant une association ou partenariat entre nous. Vous ne pouvez suggérer que tombapik cautionne vos annonces, produits, services ni vous même. Vous ne pouvez encadrer ce site (ou toute information contenue dans ce site) ou créer une bordure autour de ce site ou de son contenu.

10. Mentions Légales

Editeur
SARL TOMBAPIK
Espace Projet Initiative - 60 Boulevard Vauban
59000 Lille
E-mail: contact@tombapik.com
N° SIRET: 513 417 782 00010
SARL au capital de 44 000 Euros
Cogérants: Guillaume Fourdinier et Alexandre Gendrier